Conditions Générales de Vente (Europe)

Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent exclusivement à toute commande de produits de compléments alimentaires, de consultations ou de forfaits de consultations (ci-après les “Produits”) commercialisés par la Société Osilab (ci-après “Osilab”) et effectuée par un consommateur ou acheteur non professionnel tel que défini par le code de la consommation (ci-après le “Client “). Nos ventes sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre Client et par les présentes conditions générales de vente qui font parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes.

De convention expresse entre les parties, les Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 2 : Capacité de l’acheteur

Le Client qui achète sur le Site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 3. Produits

Les produits fournis sont des compléments alimentaires ainsi que des consultations ou des forfaits de consultation réalisés sur la plateforme de notre partenaire juste au corps*. Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles.

Tous les produits de compléments alimentaires de la société Osilab sont livrables en Europe.

Article 4. Commandes

Toute commande reçue par Osilab est ferme. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. L’acceptation expresse, de nos offres ou autres dispositions de vente implique, sauf convention contraire écrite ou expresse, une adhésion sans réserve du Client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande ou dans la correspondance du Client. Nous nous engageons à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer au plus vite le Client.

Article 5. Délais (pour la France Métropolitaine)

Osilab propose au Client plusieurs modes de livraisons :

• Colissimo suivi : Livraison en 2 à 4 jours ouvrés, à compter de l’enregistrement de la commande transmise avant 12h du lundi au vendredi. Il est possible de suivre le déplacement du colis sur https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
• Mondial relay : Livraison en 5 à 7 jours ouvrés à compter de l’enregistrement de la commande transmise avant 12h du lundi au vendredi. Il est possible de suivre le déplacement du colis sur https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/

Article 6. Prix de vente et frais de port

Tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

Pour la France, la participation aux frais de port s’applique comme suit :

• 7,90€ TTC pour Colissimo
• Gratuit en mondial relay.

Pour l’Europe, la participation aux frais de port s’applique comme suit :

• 10€ TTC en mondial relay
• 15€ TTC en Colissimo

Article 7. Modalités de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire. Le Client garantit à la société Osilab qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

Osilab met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas.

Osilab se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Osilab se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 8. Offres promotionnelles

Dans le respect des choix effectués par le Client, Osilab peut être amené à utiliser ses coordonnées pour lui adresser des propositions commerciales.

Osilab peut lui adresser des offres relatives à ses produits et services par voie électronique (e-mail et/ou SMS), sous réserve de son consentement. Toutefois, dans l’hypothèse où il a communiqué ses données à l’occasion d’une commande, et sauf opposition de sa part, Osilab peut lui adresser des offres relatives à des produits analogues par e-mail et/ou SMS.

Dans tous les cas, si le Client ne souhaite pas recevoir nos offres commerciales ou modifier les choix qu’il a effectués, il peut utiliser les liens de désinscription présents sur lesdites offres.

Article 9. Propriété des produits

La propriété des produits mentionnés sur la facture est réservée sur la facture est réservée au vendeur jusqu’à complet règlement (en vertu de la loi 80.335 du 12/05/1980).

Article 10. Politique de retour

Concernant les compléments alimentaires : 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour nous notifier son souhait par email à contact@osilab.fr de retourner tout ou partie de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier à Osilab sa décision de rétractation en complétant ce formulaire.
Le Client doit retourner le ou les produits non ouverts, non entamés dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation, à ses frais en colis suivi,  à l’adresse indiqué sur le formulaire de retour. 

Osilab s’engage à rembourser au Client les sommes correspondantes au prix des produits retournés (hors frais de port) dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. Les frais de renvoi des produits restent à la charge du Client.

Concernant les consultations ou les forfaits de consultations :

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ». Ce délai commence à courir à compter du jour où le contrat à distance est conclu, cette date étant précisée au sein du mail de confirmation de la Commande.

L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation avant la fin du délai de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais, au choix :

Si la Téléconsultation est totalement exécutée avant la fin du délai de rétractation et l’exécution ayant commencé avec votre accord et votre demande expresse (ce qui est le cas lorsque vous sélectionnez une date de Téléconsultation à moins de 14 jours et que vous cochez la case relative à la renonciation à votre délai de rétractation) aucune rétractation ne sera possible. Ainsi, si vous avez réservé une Téléconsultation pour le 20 septembre mais que vous ne l’avez pas utilisée, vous ne pourrez pas utiliser votre droit de rétractation le 21 septembre.

Osilab a confié à son partenaire juste au corps*, la réalisation des consultations pour lesquelles vous retrouverez dans le lien ci-après les CGU.

10.1 Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 11. Recours, Médiation

• Pour toute réclamation, le Service de la Relation Clients est à la disposition du Client qui peut :
  
  • Adresser un courrier à : Osilab – 38 B boulevard Victor Hugo– 06000 Nice
  • Ou envoyer un mail à : contact@osilab.fr

Le Client doit IMPERATIVEMENT contacter le Service de la Relation Clients avant d’entreprendre une quelconque demande de Médiation.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 12. Données personnelles

Lors de la commande, les données à caractère personnel du Client sont collectées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de limitation ou d’effacement des données le concernant ou faire valoir son droit d’opposition ou droit à la portabilité, par courrier : Osilab – 38 B boulevard Victor Hugo 06000 Nice.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Article 13 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Le contenu ne doit porter que sur le produit concerné. Les utilisateurs de ce Site ne doivent pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.