Soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, Osilab a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions Légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://osilab.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix
Propriétaire : SAS osilab au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro Nice B 901 167 718, dont le siège social se trouve 38 B, boulevard Victor Hugo, 06000 Nice.
Webmaster : contact@osilab.fr
Numéro d’identification de TVA : FR64901167718
Responsable publication : Josepha Modini – contact@osilab.fr
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes formes de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Propriétés intellectuelles
La présentation et le contenu du site www.osilab.fr constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées.
Les marques et les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Par ailleurs, les images figurant sur ce site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site n’est pas autorisée sans l’accord exprès et écrit de la société OSILAB au sens de l’article L 713-2 du CPI.
Toute reproduction partielle ou totale de ce site ou d’un des éléments le composant est autorisé exclusivement pour un usage privé. Toute reproduction partielle ou totale de ce site ou d’un des éléments le composant sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales sans l’autorisation expresse de la société OSILAB, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Il en est de même des bases de données figurant sur ce site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment:
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou une partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment dans le cadre d’attaques virales sur Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre:
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;
– du fait de votre non-respect des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.